J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15395

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Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901413A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 1999, M. Monniaux (Christophe), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Valenciennes (Nord).